28 mai 2018
La seconde assemblée générale de 2018 s'est déroulée le jeudi 18 mai à la maison du Touch à Rieumes. Cette dernière avait pour principal sujet la modification des statuts du syndicat.
Plusieurs procédures ont alors été votées :
- Changement de périmètre géographique pour les EPCI-FP déjà adhérents au syndicat pour tout ou partie de leur territoire, pour la création d'une structure unique par regroupement des bassins versants de l'Aussonnelle, de la Louge, du Touch et de la Garonne moyenne (cf. article « projet de regroupement de bassin et mise en place de la GEMAPI »).
- Ajout de deux nouvelles compétences à la carte, à savoir l'item 4 (« la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ») et l'item 12 (« l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un regroupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ») de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
- Transfert complémentaire des items 1 (« l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique »), 5 (« la défense contre les inondations et contre la mer ») et 8 (« la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ») de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Afin de préparer le transfert de la GEMAPI, le Président propose à l'assemblée la mise en place d'une convention de délégation de compétence afin que le syndicat puisse travailler sur l'ensemble du territoire (Aussonnelle, Louge et Garonne moyenne) avant l'extension de son périmètre.
En fin de séance, le Président informe également les membres de la demande de retrait de la compétence « Gestion des ressources en eau existantes » des communes de Toulouse, Blagnac, Cugnaux et Tournefeuille.
