1 mars 2021
Le SM GALT a validé en 2019 son Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) sur le bassin versant du Touch pour une période de 10 ans, visant principalement à protéger les populations contre les phénomènes d'inondation et de coulées de boues, ainsi qu'à atteindre les objectifs réglementaires de bon état des masses d'eau fixés par la Directive Cadre sur l'Eau.
Les cours d'eau du bassin versant du Touch sont non domaniaux, le lit appartient donc aux propriétaires des deux rives. L'article L.211-7 du Code de l'Environnement habilite cependant les collectivités territoriales à entreprendre tout travaux présentant un caractère d'intérêt général visant à l'aménagement et la gestion de l'eau sur ces propriétés privées.
Sur le Touch, une procédure réglementaire de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) a été amorcée en 2019, après validation du PPG par les partenaires techniques et financiers. Suite à de nombreux échanges avec les services instructeurs, l'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général des travaux sur le bassin versant du Touch nous a été accordé le 30 décembre 2020. L'année 2021 devrait alors être consacrée, en partie, au lancement des premières actions du PPG Touch.
Pour consulter le Programme Pluriannuel de Gestion sur le bassin versant du Touch, cliquer ICI.
Pour consulter l’Arrêté Préfectoral portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux sur le bassin versant du Touch, cliquer ICI.
