SM GALT Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch

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Consultation pour l’élaboration du Programme Pluriannuel sur la Garonne de Boussens à Mauzac.

4 mars 2021

La Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 prévoit l’atteinte du bon état des masses d’eau sur le territoire national, par l’élaboration, sur chaque bassin hydrographique, d’un programme d’actions concrètes permettant d’atteindre cet objectif. Aussi, dans le cadre de sa  compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), souhaite engager une consultation pour l’élaboration du Programme Pluriannuel de Gestion et la rédaction des pièces réglementaires sur le bassin versant de la Garonne moyenne, de Boussens à Mauzac. Les éléments constitutifs de ce marché sont disponibles sur le site de la Dépêche – Marchés Publics ( ; mots clefs : Rieumes, Garonne moyenne, programme pluriannuel). La date limite de remise des offres est fixée pour le lundi 29 mars...

Coup de projecteur sur la Journée Mondiale des Zones Humides

1 mars 2021

Chaque année, le mois de février célèbre la Journée Mondiale des Zones Humides (JMZH) pour commémorer la signature de la Convention sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne de Ramsar. Depuis, tous les ans et partout dans le monde, des évènements sont organisés autour d’un thème commun afin de célébrer cette journée. En 2021, à l’occasion du cinquantenaire de la signature de la Convention de Ramsar, le thème de cette journée est : « Zones humides et eau ». Cette édition vise à mettre en évidence l’importance des zones humides pour assurer à l’humanité un accès à l’eau en quantité et en qualité suffisante pour assurer son bien-être et celui de la planète. Même si cette...

Obtention de l’arrêté de DIG sur le bassin versant du Touch

1 mars 2021

Le SM GALT a validé en 2019 son Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) sur le bassin versant du Touch pour une période de 10 ans, visant principalement à protéger les populations contre les phénomènes d’inondation et de coulées de boues, ainsi qu’à atteindre les objectifs réglementaires de bon état des masses d’eau fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Les cours d’eau du bassin versant du Touch sont non domaniaux, le lit appartient donc aux propriétaires des deux rives. L’article L.211-7 du Code de l’Environnement habilite cependant les collectivités territoriales à entreprendre tout travaux présentant un caractère d’intérêt général visant à l’aménagement et la gestion de l’eau sur ces propriétés privées. Sur le Touch, une procédure réglementaire de demande de Déclaration...

Assemblée générale du 3 septembre 2020

17 septembre 2020

Le conseil syndical du SM GALT s’est réuni dans sa nouvelle configuration le jeudi 3 septembre 2020 dans la Salle des fêtes de Bérat. Toutes les mesures ont été prises afin de respecter les consignes sanitaires dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Le Président sortant, Monsieur Pierre-Alain DINTILHAC, a ouvert la séance en installant les nouveaux délégués et s’assurant du quorum, avant de passer la parole au doyen de l’assemblée qui a procédé au vote du nouveau Président. Monsieur DINTILHAC, seul candidat à sa réélection, à été réélus à la majorité absolue. Sous la présidence de Monsieur DINTILHAC, nouvellement élu Président du SM GALT, le conseil syndical a été invité à procéder à l’élection de 5 Vice-Présidents : Monsieur...

Monsieur Pierre-Alain DINTILHAC, réélu Président du SM GALT

7 septembre 2020

Le conseil syndical du SM GALT s'est réuni dans sa nouvelle configuration, le jeudi 03 septembre 2020 dans la Salle des fêtes de Bérat afin d'élire son nouveau Président et ses Vice-présidents pour les 6 années à venir. Monsieur Pierre-Alain DINTILHAC a été réélu à la présidence du SM GALT après un premier mandat de 2014 à 2020. L'assemblée a élu 5 Vice-présidents : Monsieur Thierry CHANTRAN, premier Vice-président "Gestion de la ressource en eau, suivi des travaux sur les retenues et sensibilisation aux milieux aquatiques"; Monsieur Gérard DELPECH, Vice-président Secteur Nord "Suivi des travaux, lien avec les communes"; Monsieur Jean-Claude LAJOUS, Vice-président Secteur Sud-Ouest "Suivi des travaux, lien avec les communes"; Monsieur Christophe DURAND, Vice-président Secteur Sud "Suivi des travaux,...

Assemblée générale du 4 juillet 2019

22 août 2019

La seconde assemblée générale de 2019 s’est tenue le 4 juillet à Rieumes. Cette réunion a permis au syndicat de faire un bilan du premier semestre de l’année 2019 mais aussi de présenter les actions et projets en préparation pour le second semestre. La réunion démarre par une intervention de l’entreprise RES, au sujet d’un éventuel projet photovoltaïque flottant sur les retenues de Savères et de la Bure ; pouvant permettre des retombées économiques importantes pour le syndicat et la Communauté de Communes Cœur de Garonne. Les rapports d’analyse des offres relatifs aux marchés publics lancés suite à la première assemblée du 26 mars 2019 sont ensuite présentés et votés. Le projet de convention de groupement de commande avec Toulouse Métropole...

Assemblée générale du 26 mars 2019

22 août 2019

La première assemblée générale de l’année 2019 s’est tenue le 26 mars à la maison du Touch. Durant cette séance de nombreux points ont été évoqués et soumis au vote de l’assemblée, dont notamment le vote des comptes administratifs, du budget primitif pour l’année 2019 ou encore la validation de l’adhésion du Syndicat de la Louge. Le Président propose aux membres une nouvelle modification statutaire avec changement de nom du syndicat en « Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch » (SM GALT) et ajout d’une nouvelle compétence à la carte (compétence H), permettant au syndicat de réaliser des études de type PPG et PAPI sur son territoire. Enfin, le Président informe les membres que deux procédures de marchés publics sont en...

Assemblée générale du 11 décembre 2018

3 janvier 2019

La dernière assemblée générale de l’année 2018 s’est tenue le 11 décembre à la maison du Touch. Cette séance a permis de débattre sur les orientations budgétaires de l’année 2019 et de voter plusieurs délibérations. En second point, la technicienne de rivière devait présenter l’analyse des offres relative au marché public d’élaboration d’un PPG et d’une DIG sur les bassins versants de l’Aussonnelle, Garonne moyenne et Louge. Cependant, le Président informe les membres que cette procédure a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général. Une nouvelle procédure de marché public sera lancée après signature de convention avec le Muretain Agglo et Toulouse Métropole, afin que cette étude porte sur l’ensemble des bassins versants et de pouvoir prétendre à une...

Assemblée générale du 4 octobre 2018

15 novembre 2018

L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le jeudi 4 octobre 2018 à la maison du Touch à Rieumes. Au cours de cette séance, plusieurs délibérations ont été votées, à savoir : L’acceptation du retrait des communes de Blagnac, Cugnaux, Toulouse et Tournefeuille pour la compétence « Gestion des ressources en eau existantes : retenues de Fabas-St André, Savères Lautignac, et la Bure ». Les modalités de retrait de Toulouse Métropole et du Muretain Agglo pour la compétence GEMAPI. La validation de l’adhésion de la Communauté de Commune du Volvestre et du Syndicat Mixte du Courbet au SIAH du Touch. La modification des statuts du SIAH comprenant retrait et adhésion des membres, et extension du périmètre...

Programme Pluriannuel de Gestion du Touch et de ses affluents

28 mai 2018

Afin de répondre aux objectifs réglementaires fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), et de réduire le risque inondation sur le territoire, le SIAH du Touch s’est lancé dans la rédaction d’un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) sur le bassin versant du Touch. Sa validation fait suite à plusieurs années de travail de la part des techniciens de rivière et de concertation auprès des élus et partenaires du territoire. Ce PPG s’appuie sur un diagnostic de terrain abordant l’ensemble des thématiques liées à l’espace rivière et une hiérarchisation des enjeux sur le territoire. 15 masses d’eau ont été répertoriées sur le bassin versant du Touch, étant l’élément de référence pour juger du bon état des eaux par la DCE....

Assemblée générale du 17 mai 2018

28 mai 2018

La seconde assemblée générale de 2018 s’est déroulée le jeudi 18 mai à la maison du Touch à Rieumes. Cette dernière avait pour principal sujet la modification des statuts du syndicat. Plusieurs procédures ont alors été votées : Changement de périmètre géographique pour les EPCI-FP déjà adhérents au syndicat pour tout ou partie de leur territoire, pour la création d’une structure unique par regroupement des bassins versants de l’Aussonnelle, de la Louge, du Touch et de la Garonne moyenne (cf. article "projet de regroupement de bassin et mise en place de la GEMAPI"). Ajout de deux nouvelles compétences à la carte, à savoir l’item 4 (« la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ...

Assemblée générale du 19 avril 2018

24 mai 2018

La première assemblée générale du SIAH du Touch pour 2018, s’est tenue le 19 avril à la maison du Touch à Rieumes. Après le vote des comptes administratifs 2017 et le vote du budget primitif 2018, le Président informe les membres qu’exceptionnellement aucune contribution pour la compétence « gestion de ressources en eaux existantes » ne sera appelée pour 2018, comme il en était coutume. Cette assemblée a permis aux membres d’être informés sur l’étude du bassin versant du ruisseau de la Magdelaine, et de la validation du Programme Pluriannuel de Gestion sur le bassin versant du Touch. En fin de séance, le Président informe les membres de l’avancement du projet de regroupement des bassins versants de l’Aussonnelle, du Touch, de...