Découvrez toute l'actualité du SM GALT
Assemblée générale du 26 mars 2019
22 août 2019
La première assemblée générale de l’année 2019 s’est tenue le 26 mars à la maison du Touch. Durant cette séance de nombreux points ont été évoqués et soumis au vote de l’assemblée, dont notamment le vote des comptes administratifs, du budget primitif pour l’année 2019 ou encore la validation de l’adhésion du Syndicat de la Louge. Le Président propose aux membres une nouvelle modification statutaire avec changement de nom du syndicat en « Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch » (SM GALT) et ajout d’une nouvelle compétence à la carte (compétence H), permettant au syndicat de réaliser des études de type PPG et PAPI sur son territoire. Enfin, le Président informe les membres que deux procédures de marchés publics sont en...
Assemblée générale du 11 décembre 2018
3 janvier 2019
La dernière assemblée générale de l’année 2018 s’est tenue le 11 décembre à la maison du Touch. Cette séance a permis de débattre sur les orientations budgétaires de l’année 2019 et de voter plusieurs délibérations. En second point, la technicienne de rivière devait présenter l’analyse des offres relative au marché public d’élaboration d’un PPG et d’une DIG sur les bassins versants de l’Aussonnelle, Garonne moyenne et Louge. Cependant, le Président informe les membres que cette procédure a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général. Une nouvelle procédure de marché public sera lancée après signature de convention avec le Muretain Agglo et Toulouse Métropole, afin que cette étude porte sur l’ensemble des bassins versants et de pouvoir prétendre à une...
Assemblée générale du 4 octobre 2018
15 novembre 2018
L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le jeudi 4 octobre 2018 à la maison du Touch à Rieumes. Au cours de cette séance, plusieurs délibérations ont été votées, à savoir : L’acceptation du retrait des communes de Blagnac, Cugnaux, Toulouse et Tournefeuille pour la compétence « Gestion des ressources en eau existantes : retenues de Fabas-St André, Savères Lautignac, et la Bure ». Les modalités de retrait de Toulouse Métropole et du Muretain Agglo pour la compétence GEMAPI. La validation de l’adhésion de la Communauté de Commune du Volvestre et du Syndicat Mixte du Courbet au SIAH du Touch. La modification des statuts du SIAH comprenant retrait et adhésion des membres, et extension du périmètre...
Programme Pluriannuel de Gestion du Touch et de ses affluents
28 mai 2018
Afin de répondre aux objectifs réglementaires fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), et de réduire le risque inondation sur le territoire, le SIAH du Touch s’est lancé dans la rédaction d’un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) sur le bassin versant du Touch. Sa validation fait suite à plusieurs années de travail de la part des techniciens de rivière et de concertation auprès des élus et partenaires du territoire. Ce PPG s’appuie sur un diagnostic de terrain abordant l’ensemble des thématiques liées à l’espace rivière et une hiérarchisation des enjeux sur le territoire. 15 masses d’eau ont été répertoriées sur le bassin versant du Touch, étant l’élément de référence pour juger du bon état des eaux par la DCE....
Assemblée générale du 17 mai 2018
28 mai 2018
La seconde assemblée générale de 2018 s’est déroulée le jeudi 18 mai à la maison du Touch à Rieumes. Cette dernière avait pour principal sujet la modification des statuts du syndicat. Plusieurs procédures ont alors été votées : Changement de périmètre géographique pour les EPCI-FP déjà adhérents au syndicat pour tout ou partie de leur territoire, pour la création d’une structure unique par regroupement des bassins versants de l’Aussonnelle, de la Louge, du Touch et de la Garonne moyenne (cf. article "projet de regroupement de bassin et mise en place de la GEMAPI"). Ajout de deux nouvelles compétences à la carte, à savoir l’item 4 (« la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ...
Assemblée générale du 19 avril 2018
24 mai 2018
La première assemblée générale du SIAH du Touch pour 2018, s’est tenue le 19 avril à la maison du Touch à Rieumes. Après le vote des comptes administratifs 2017 et le vote du budget primitif 2018, le Président informe les membres qu’exceptionnellement aucune contribution pour la compétence « gestion de ressources en eaux existantes » ne sera appelée pour 2018, comme il en était coutume. Cette assemblée a permis aux membres d’être informés sur l’étude du bassin versant du ruisseau de la Magdelaine, et de la validation du Programme Pluriannuel de Gestion sur le bassin versant du Touch. En fin de séance, le Président informe les membres de l’avancement du projet de regroupement des bassins versants de l’Aussonnelle, du Touch, de...
Projet de regroupement de bassins et mise en place de la GEMAPI
19 avril 2018
Introduite par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 24 janvier 2014, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est devenue une compétence obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP), depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence comprend 4 items inscrits dans l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et...
Étude hydraulique du bassin versant du ruisseau de la Magdelaine
19 avril 2018
Le ruisseau de la Magdelaine est un affluent en rive gauche du Touch situé dans la partie amont du bassin versant. Ce cours d’eau, d’une longueur de 5,5 km, draine un bassin versant de 731 Ha. Lors d’épisodes pluvieux intenses, le village de Labastide-Paumès, situé à la confluence de plusieurs cours d’eau du bassin versant, se retrouve particulièrement menacé par les inondations et les coulées de boues survenant. Bien que ce cours d’eau ne fasse pas partie des masses d’eau recensées par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) pour l’appréciation du bon état des eaux, il participe tout de même à améliorer la qualité du Touch. Le SIAH du Touch vient de lancer une étude en vue de connaitre et...
Assemblée générale du 15 juin 2017
23 juin 2017
L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le 15 juin 2017 à la Maison du Touch de Rieumes. L’assemblée présidée par Pierre-Alain DINTILHAC portait sur deux points principaux: l’avancée de l’étude stratégique et la modification des statuts du SIAH du Touch afin de faciliter la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution qui s’opèrera le 1er janvier 2018 et pour permettre la fusion des syndicats de l’Aussonnelle, du Courbet et du Touch. Cette modification ayant été approuvée, les communes disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer. Prochainement : COPIL de l’Etude Stratégique le 6 juillet 2017 à 10h30 à la Maison du Touch de Rieumes.
COPIL n°3 de l’étude stratégique et Assemblée Générale du 30 mars 2017
7 avril 2017
Depuis plusieurs mois, les syndicats de l’Aussonelle, du Courbet et le SIAH du Touch mènent conjointement une étude stratégique en vue de définir les modalités de mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les bassins versant de l’Aussonnelle et du Touch. Une troisième réunion de Comité de Pilotage (COPIL) a eu lieu le lundi 27 mars à la Maison du Touch de Rieumes avec la présence des collectivités concernées, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) et l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Lors de cette réunion, 4 scénarios d’exercice de la compétence GEMAPI sur les territoires respectifs ont été présentés : - Scénario 1 : prise de compétence par chaque...
Assemblée générale du 8 décembre 2016
15 décembre 2016
L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le Jeudi 8 Décembre 2016 à la Maison du Touch de Rieumes. Le Président du SIAH du Touch, Pierre-Alain DINTILHAC, a fait le point sur les orientations budgétaires pour l’ année 2017: poursuite de l’étude stratégique sur les bassins versants de l’Aussonnelle et du Touch, poursuite de l’étude globale du bassin versant du Touch, étude sur le bassin versant de la Magdelaine, travaux courants d’entretien (enlèvement d’embâcles) et entretien des retenues. L’année 2017 sera une année de transition pour le SIAH du Touch avant la mise en place de la compétence GEMAPI qui sera transférée d’office aux intercommunalités en 2018, qui peuvent à leur tour la transférer à leurs...
COPIL n°2 de l’étude stratégique
28 novembre 2016
Dans notre précédent article du mois de juin, nous vous informions du lancement de l’étude stratégique pour une gouvernance adaptée à la GEMAPI sur les bassins versant de l’Aussonnelle et du Touch. Ce travail réalisé en commun entre les syndicats de l’Aussonnelle, du Courbet et du Touch se poursuit. Une deuxième réunion de COPIL (Comité de Pilotage) a eu lieu sur chacun des bassins versants : le lundi 14 novembre à la Mairie de Cornebarrieu et le mardi 15 novembre à la Maison du Touch de Rieumes. Ces réunions ont permis de faire un état des lieux des enjeux et attentes des territoires. Prochaine étape de l’étude : propositions et analyse comparative des scénarios d’organisation. Prochainement : Assemblée générale du SIAH...
