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Projet de regroupement de bassins et mise en place de la GEMAPI

19 avril 2018

Introduite par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 24 janvier 2014, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est devenue une compétence obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP), depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence comprend 4 items inscrits dans l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 5° La défense contre les inondations et contre la mer 8° La protection et...

Étude hydraulique du bassin versant du ruisseau de la Magdelaine

19 avril 2018

Le  ruisseau de la Magdelaine est un affluent en rive gauche du Touch situé dans la partie amont du bassin versant. Ce cours d’eau, d’une longueur de 5,5 km, draine un bassin versant de 731 Ha. Lors d’épisodes pluvieux intenses, le village de Labastide-Paumès, situé à la confluence de plusieurs cours d’eau du bassin versant, se retrouve particulièrement menacé par les inondations et les coulées de boues survenant. Bien que ce cours d’eau ne fasse pas partie des masses d’eau recensées par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) pour l’appréciation du bon état des eaux, il participe tout de même à améliorer la qualité du Touch. Le SIAH du Touch vient de lancer une étude en vue de connaitre et...

Assemblée générale du 15 juin 2017

23 juin 2017

L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le 15 juin 2017 à la Maison du Touch de Rieumes. L’assemblée présidée par Pierre-Alain DINTILHAC portait sur deux points principaux: l’avancée de l’étude stratégique et la modification des statuts du SIAH du Touch afin de faciliter la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution qui s’opèrera le 1er janvier 2018 et pour permettre la fusion des syndicats de l’Aussonnelle, du Courbet et du Touch. Cette modification ayant été approuvée, les communes disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer. Prochainement : COPIL de l’Etude Stratégique le 6 juillet 2017 à 10h30 à la Maison du Touch de Rieumes.

COPIL n°3 de l’étude stratégique et Assemblée Générale du 30 mars 2017

7 avril 2017

Depuis plusieurs mois, les syndicats de l’Aussonelle, du Courbet et le SIAH du Touch mènent conjointement une étude stratégique en vue de définir les modalités de mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les bassins versant de l’Aussonnelle et du Touch. Une troisième réunion de Comité de Pilotage (COPIL) a eu lieu le lundi 27 mars à la Maison du Touch de Rieumes avec la présence des collectivités concernées, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) et l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Lors de cette réunion, 4 scénarios d’exercice de la compétence GEMAPI sur les territoires respectifs ont été présentés : - Scénario 1 : prise de compétence par chaque...

Assemblée générale du 8 décembre 2016

15 décembre 2016

L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le Jeudi 8 Décembre 2016 à la Maison du Touch de Rieumes. Le Président du SIAH du Touch, Pierre-Alain DINTILHAC, a fait le point sur les orientations budgétaires pour l’ année 2017: poursuite de l’étude stratégique sur les bassins versants de l’Aussonnelle et du Touch, poursuite de l’étude globale du bassin versant du Touch,  étude sur le bassin versant de la Magdelaine, travaux courants d’entretien (enlèvement d’embâcles) et entretien des retenues. L’année 2017 sera une année de transition pour le SIAH du Touch avant la mise en place de la compétence GEMAPI qui sera transférée d’office aux intercommunalités en 2018, qui peuvent à leur tour la transférer à leurs...

COPIL n°2 de l’étude stratégique

28 novembre 2016

Dans notre précédent article du mois de juin, nous vous informions du lancement de l’étude stratégique pour une gouvernance adaptée à la GEMAPI sur les bassins versant de l’Aussonnelle et du Touch. Ce travail réalisé en commun entre les syndicats de l’Aussonnelle, du Courbet et du Touch se poursuit. Une deuxième réunion de COPIL (Comité de Pilotage) a eu lieu sur chacun des bassins versants : le lundi 14 novembre à la Mairie de Cornebarrieu et le mardi 15 novembre à la Maison du Touch de Rieumes. Ces réunions ont permis de faire un état des lieux des enjeux et attentes des territoires. Prochaine étape de l’étude : propositions et analyse comparative des scénarios d’organisation. Prochainement : Assemblée générale du SIAH...

Démarrage de l'Étude Stratégique

16 juin 2016

L’étude stratégique a pour objectif de proposer une nouvelle organisation de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Compétence GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018 pour les intercommunalités des bassins versants de l’Aussonelle et du Touch. Cette étude confiée au Groupement Droit Public Consultants - IREDD - Oteis a débuté le 9 mai 2016 avec un premier comité de pilotage (COPIL) destiné à présenter la démarche ainsi que l’équipe projet. Le COPIL est composé des syndicats de l’Aussonelle, du courbet et du Touch, de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) et des intercommunalités présentes sur les bassins versants de l’Aussonnelle et du Touch : - Communauté d’Agglomération...

Marché à procédure adaptée

Auscultation, surveillance technique et entretien des retenues de Fabas, Savères et la Bure

16 juin 2016

Le SIAH du Touch est propriétaire et gestionnaire de trois retenues collinaires construites par la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) dans les années 1980 pour le compte du SIAH Touch. Ces retenues d’une capacité totale de stockage de 8 millions de m3 constituent des réserves d’eau brute permettant d’assurer la fourniture d’eau à des irrigants et de sécuriser l’alimentation en eau brute d’usines de production d’eau potable. La règlementation en matière de sécurité publique repose sur un suivi technique qui consiste à contrôler périodiquement la bonne tenue de ces ouvrages. Les prestations (entretien des parements, suivi de l’évolution topographique des digues, ainsi que toutes les inspections nécessaires au suivi des ouvrages) sont réalisés par un prestataire agréé. Pour les...

Assemblée générale du 31 mars 2016

8 avril 2016

L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le Jeudi 31 Mars 2016 à la Maison du Touch de Rieumes. Après le vote des comptes administratifs 2015 et le vote du budget primitif 2016, l’assemblée présidée par Pierre-Alain DINTILHAC a fait le point sur l’étude globale du bassin versant du Touch et la cartographie des cours d’eau. Le point clé de la matinée : Le lancement de l’étude stratégique sur la mise en place d'une gouvernance à l'échelle des bassins versants du Touch et de l’Aussonelle. Cette étude qui répond aux obligations réglementaires et adaptées aux enjeux en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Préservation des Inondations (GEMAPI) a été attribuée au Groupement Droit Public...

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Touch Aval (PPRI Touch aval) a été annulé

1 février 2016

Le Plan de Prévention des Risques d'inondation du Touch Aval a été annulé par décision du tribunal administratif de Toulouse reçu en préfecture le 4 janvier 2016. Sur les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance-du-Touch, Poucharramet, Saint-Clar de Rivière, Saint-Lys, Seysses et Tournefeuille, le PPRI approuvé le 29 juin 2012 n'est plus en vigueur. En revanche, la décision du tribunal invoquant un vice de procédure et n'ayant retenu aucun motif d'annulation du PPRi sur le fond, la connaissance du risque inondation ainsi que les principes de sa prise en compte dans les projets futurs sont inchangés. En conséquence, le zonage réglementaire et le règlement écrit du PPRi doivent toujours être utilisés pour l'instruction des actes d'urbanisme. Cependant, afin de...

Assemblée générale du 3 décembre 2015

11 décembre 2015

L’assemblée générale du SIAH du Touch et de ses affluents s’est tenue le Jeudi 3 décembre 2015 à la Maison du Touch de Rieumes. Lors de cette assemblée présidée par Pierre-Alain DINTILHAC, plusieurs points ont été abordés : élection des membres du bureau, débat d’orientation budgétaire, cartographie des cours d’eau et communication. Point clé de cette matinée : la présentation d’une étude stratégique sur la mise en place d'une gouvernance à l'échelle des bassins versants du Touch et de l’Aussonelle répondant aux obligations réglementaires et adaptées aux enjeux en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Préservation des Inondations (GEMAPI). Cette étude, conjointement engagée par les intercommunalités des bassins versants du Touch et de l’Aussonelle, apportera tous les éléments nécessaires...

Sortie au bord du ruisseau de la Bure avec l’ALAE de Poucharramet

1 octobre 2015

Il y a quelques jours, les animatrices de l’Accueil de Loisirs de Poucharramet ont organisé une sortie sur le ruisseau de la Bure en partenariat avec le SIAH du Touch. Après plusieurs interventions sur les temps d’activités périscolaires sur le cycle de l’eau et des explications sur le rôle important de la flore et de la faune des cours d’eau, Céline, technicienne de rivière du SIAH du Touch, a emmené les enfants et leurs animatrices au bord du ruisseau de la Bure (affluent de la rivière du Touch). Les enfants, munis de bottes et d’un cahier de bord, ont attentivement écouté le bruit de l’eau et les explications de la technicienne. Ils ont confectionné un herbier avec plusieurs essences arborées et...