SM GALT Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch

Historique du syndicat

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“Une société sous le titre de Syndicat du Touch” est créée en 1850 Elle regroupe “les propriétaires intéressés au curage et à l’endiguement de la rivière du Touch depuis son origine dans la commune de Lilhac, jusqu’à son embouchure dans la Garonne”. Son but est de redresser le lit mineur de la rivière par coupures de méandres, d'assurer son curage et d'établir des digues pour protéger les récoltes des crues du Touch (Décret signé par Louis Napoléon III).

Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée du Touch et de ses affluents (SIAH du Touch) est constitué en 1974. Le SIAH du Touch se substitue à cette “société” de propriétaires riverains dissoute cette même année et reprend les mêmes objectifs en les complétant par un volet relatif à l'hydraulique agricole. Le SIAH du Touch compte alors 27 communes adhérentes et “a pour objet l'aménagement hydraulique de la vallée du Touch, notamment la régularisation du lit du cours d'eau, la construction de tous ouvrages nécessaires au but poursuivi et d'une manière générale, l'exécution de tous travaux d'hydraulique agricole » (Arrêté préfectoral du 11 décembre 1974 et Arrêté préfectoral du 19 novembre 1976).

 L'objectif est de fédérer les communes riveraines du Touch pour financer un programme d'aménagement hydraulique conséquent. De lourds travaux sont effectués sur la rivière qui continue à être profondément modifiée (Le Touch au fil du temps).

En 1980, les objectifs du SIAH du Touch sont étendus à l'assainissement des terres agricoles et à la création de ressources en eau. Trois retenues collinaires sont créées par la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) sur le Touch et deux de ses affluents. L’objectif est de satisfaire les besoins en irrigation ( Gérer la ressource en eau et Arrêté préfectoral du 6 octobre 1980).

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En 1999, le SIAH du Touch recrute une secrétaire-comptable et deux ans plus tard, en 2001, un technicien de rivière. De nouvelles méthodes et surtout une nouvelle gestion des cours d'eau se mettent en marche.

En 2004, un premier Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) est élaboré sur le bassin versant pour la période de 2005 à 2013. Ce dernier vise à effectuer l'entretien courant et régulier du lit mineur du Touch et de ses affluents mais aussi de maintenir la stabilité des berges du Touch, et ponctuellement, de certains affluents. La végétation des berges commence à être gérée différemment : sa gestion devient plus « raisonnée » ( Veiller au bon écoulement de l'eau). Les confortements de berges en enrochement laissent peu à peu place aux protections de berges en génie végétal ainsi qu’aux plantations (Stabiliser les berges). Les actions s’orientent petit à petit vers une meilleure prise en compte du bassin versant.

En 2009, le SIAH du Touch embauche un deuxième technicien de rivière. La logique de gestion du Touch à l'échelle de son bassin versant devient une nécessité. Le SIAH du Touch doit définir une politique d'intervention adaptée aux objectifs de gestion locale mais aussi aux objectifs réglementaires fixés par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) de 2000, la Loi sur l’Eau (LEMA) de 2006 et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) (Vidéo sur l’évolution de la réglementation sur l’eau).

Le 27 janvier 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) introduit une nouvelle compétence obligatoire pour le bloc communal au niveau national, définie par les items 1, 2, 5 et 8 de l'article L.211-7 du code de l'Environnement[1] : la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI). Cette compétence est attribuée par transfert automatique, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP), à compter du 1er janvier 2018[2], ces derniers ayant la possibilité de l'exercer en propre ou bien de la déléguer et/ou transférer aux syndicats existants.

En 2016, bien que non aboutie, une étude stratégique est lancée pour la mise en place d'une gouvernance adaptée sur les bassins versants du Touch et de l'Aussonnelle. Face aux différentes visions quant à la mise en place de cette nouvelle compétence, la Préfecture entreprend alors une médiation avec les intercommunalités couvrant les bassins versants de l'Aussonnelle, de la Garonne moyenne, de la Louge, de la Saudrune et du Touch afin de convenir d'un mode de gouvernance admissible pour tous. Finalement, cet arbitrage se conclu par l'extension des compétences et du périmètre du SIAH du Touch sur les bassins versants de l'Aussonnelle, de la Garonne moyenne et de la Louge, hors EPCI-FP de Toulouse Métropole et du Muretain Agglo, et l'adhésion des syndicats du Courbet et de la Louge.

En 2018, le SIAH termine son nouveau Programme Pluriannuel de Gestion sur une période de 10 ans, ayant pour objectif une gestion globale et équilibrée de l'espace rivière. Bien plus ambitieux que le dernier programme de gestion, les actions définies doivent permettre de restaurer les fonctionnalités hydrologiques du bassin, d'améliorer la qualité écologique et hydrologique des cours d'eau et de limiter le risque inondation sur le territoire (PPG Touch 2018-2028).

A compter de 2019, suite à la prise de compétence GEMAPI, le SIAH du Touch compte alors 5 intercommunalités, 112 communes, et 4 bassins versants. 

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[1] 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.

   2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.

   5° La défense contre les inondations et contre la mer.

   8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

[2] Adoption de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe)