La Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 prévoit l’atteinte du bon état des masses d’eau sur le territoire national, par l’élaboration, sur chaque bassin hydrographique, d’un programme d’actions concrètes permettant d’atteindre cet objectif.
Aussi, dans le cadre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), souhaite engager une consultation pour l’élaboration du Programme Pluriannuel de Gestion et la rédaction des pièces réglementaires sur le bassin versant de la Garonne moyenne, de Boussens à Mauzac. Les éléments constitutifs de ce marché sont disponibles sur le site de la Dépêche – Marchés Publics ( ; mots clefs...
Chaque année, le mois de février célèbre la Journée Mondiale des Zones Humides (JMZH) pour commémorer la signature de la Convention sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne de Ramsar. Depuis, tous les ans et partout dans le monde, des évènements sont organisés autour d’un thème commun afin de célébrer cette journée.
En 2021, à l’occasion du cinquantenaire de la signature de la Convention de Ramsar, le thème de cette journée est : « Zones humides et eau ». Cette édition vise à mettre en évidence l’importance des zones humides pour assurer à l’humanité un accès...
Le SM GALT a validé en 2019 son Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) sur le bassin versant du Touch pour une période de 10 ans, visant principalement à protéger les populations contre les phénomènes d’inondation et de coulées de boues, ainsi qu’à atteindre les objectifs réglementaires de bon état des masses d’eau fixés par la Directive Cadre sur l’Eau.
Les cours d’eau du bassin versant du Touch sont non domaniaux, le lit appartient donc aux propriétaires des deux rives. L’article L.211-7 du Code de l’Environnement habilite cependant les collectivités territoriales à entreprendre tout travaux présentant un caractère d’intérêt général visant à...
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